1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par HER Solutions, ci-après dénommée "le Prestataire". En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

2. Identification de l'entreprise

 

Dénomination sociale : Maevane MASSAMBA-BIFOUTY

Nom commercial : HER Solutions
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
Adresse : 1, rue de l'Abbé Grégoire, 91000 EVRY-COURCOURONNES
Téléphone : 07.83.68.24.23
Email : info@hersolutions.fr
Numéro SIRET : 93418892100019

 

3. Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

 

• Ressources humaines : support dans le recrutement, la gestion administrative et la formation du personnel.
• Événementiel : planification et coordination d'événements professionnels et d'entreprise.
• Services administratifs : optimisation des opérations administratives pour les entreprises.
• Analyse de données : collecte et interprétation de données pour améliorer les décisions stratégiques.

 

Les détails spécifiques des prestations sont définis dans le devis envoyé au Client. En cas d’indisponibilité, le Prestataire s’engage à informer le client dans les meilleurs délais. Plus d'informations sur la page Services.

 

4. Commande

Toute commande de service doit être formulée par écrit et acceptée par le Prestataire. La commande est validée lorsque le Client a signé le devis et a retourné une copie au Prestataire. Pour certaines commandes spécifiques, notamment celles nécessitant des investissements initiaux ou des achats de matériel, le Prestataire peut exiger le paiement intégral avant le début de la mission. Dans ce cas, le Client sera informé lors de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige.

 

5. Tarifs

Les prix des services proposés par HER Solutions sont exprimés en euros, hors taxes (HT). Les tarifs sont susceptibles de modification, mais les services commandés seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Un devis détaillé sera fourni, précisant le coût des services ainsi que les éventuels frais supplémentaires liés à la mission. Le Client est informé qu'aucune TVA ne sera appliquée, étant donné le statut d'auto-entrepreneur de HER Solutions.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, ces modifications ne s'appliqueront pas aux clients pour lesquelles un contrat a été signé avant la modification ou pour des missions ponctuelles où la commande a déjà été validée par le Client. Les services commandés seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

6. Modalités de paiement

 

Le paiement des services fournis par HER Solutions doit être effectué dans un délai de 15 jours suivant la réception de la facture par virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront fournies sur la facture. Le Client est tenu de mentionner le numéro de facture dans le libellé du virement afin d’assurer une bonne attribution du paiement.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

 

7. Délai de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Pour ce faire, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par écrit (courrier, email) à HER Solutions.

Cependant, si des prestations ont déjà été partiellement exécutées avant l'expiration de ce délai, le Client sera tenu de régler le montant correspondant aux services déjà fournis, calculé proportionnellement au prix total convenu. En cas d'exécution complète de la mission, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

 

8. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

9. Confidentialité

 

HER Solutions s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations, données, et documents communiqués par le Client dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation de confidentialité s'applique à toutes les informations, qu'elles soient verbales, écrites, ou électroniques, et inclut notamment, sans s'y limiter, les données personnelles, les informations financières, ainsi que les secrets commerciaux.

Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l'autorisation préalable et écrite du Client, sauf si la loi l'exige. En cas de nécessité de transmission d'informations à des sous-traitants ou partenaires, HER Solutions veillera à ce qu'ils respectent également ces obligations de confidentialité.

Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur même après la cessation de la relation contractuelle.

 

Plus d'informations sur la page Politiques de Confidentialité.

 

10. Litiges

 

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Cette juridiction est choisie d'un commun accord entre les parties, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits des consommateurs, qui peuvent également saisir la juridiction compétente de leur lieu de résidence.

 

11. Modifications des Conditions Générales de Vente

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet du Prestataire.

 

12. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte en passant commande.